Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > PAYET Jean-Bernard


BODACC
Numero de la parution20170051
Date de la parution2017-03-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017030600582
Numéro de l'avis dans la parution3130
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie53
Type de la voiechemin
Nom de la voiedes Payet
Code PostalE97432
Ville/Bureau distributeurSaint-Pierre
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)PAYET
IMMATRICULATION
N° d'identification 387655426
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier St-Pierre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la date de début d’activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-02-01