Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170065
Date de la parution2017-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017032002519
Numéro de l'avis dans la parution795
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieAlfred-Pichon
Code PostalE57160
Ville/Bureau distributeurScy-Chazelles
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)BINDA
IMMATRICULATION
N° d'identification 514847201
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-01-10