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BODACC
Numero de la parution20170085
Date de la parution2017-05-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017041000108
Numéro de l'avis dans la parution771
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSEJOMIAN
Forme juridique SAS
Administration président : CHAPUY (Gilles)
IMMATRICULATION
N° d'identification 450108501
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l’administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-30