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BODACC
Numero de la parution20170087
Date de la parution2017-05-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017041300398
Numéro de l'avis dans la parution974
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationX PERTIS COURTAGE
Forme juridique SAS
Administration président : LUTTENBACHER (Pierre)
IMMATRICULATION
N° d'identification 421008038
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la forme juridique, l’administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-09-30