Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170092
Date de la parution2017-05-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017042602300
Numéro de l'avis dans la parution1267
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie16
Type de la voierue
Nom de la voieBruhling
Code PostalE68150
Ville/Bureau distributeurOstheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)AYOUL
IMMATRICULATION
N° d'identification 488444639
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-02-01