Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > ETTERLEN Patrick, François


BODACC
Numero de la parution20170092
Date de la parution2017-05-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017042602331
Numéro de l'avis dans la parution1272
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiede l’Ecole
Code PostalE68380
Ville/Bureau distributeurBreitenbach
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ETTERLEN
IMMATRICULATION
N° d'identification 532057734
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-01