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BODACC
Numero de la parution20170115
Date de la parution2017-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017051900351
Numéro de l'avis dans la parution702
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voieJacques-Callot
Code Postal57600
Ville/Bureau distributeurMorsbach
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationREGIE DSM
Forme juridique EPIC
Administration président : STARCK (Serge) ; directeur : WINKELMULLER (Serge)
IMMATRICULATION
N° d'identification 799995329
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-01-01