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BODACC
Numero de la parution20170115
Date de la parution2017-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017051900358
Numéro de l'avis dans la parution704
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationEARL BRITSCHER
Forme juridique EARL
SigleEARL BRITSCHER
IMMATRICULATION
N° d'identification 492289517
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique (transformation de l’EARL en GAEC)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-04-01