Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > ONICA Catalin, Costel


BODACC
Numero de la parution20170127
Date de la parution2017-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017062200358
Numéro de l'avis dans la parution740
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie19
Type de la voierue
Nom de la voiede la Meuse
Code PostalE68200
Ville/Bureau distributeurMulhouse
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ONICA
IMMATRICULATION
N° d'identification 820875755
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-07-01