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BODACC
Numero de la parution20170127
Date de la parution2017-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017062200364
Numéro de l'avis dans la parution743
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie22
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Arsenal
Code PostalE68200
Ville/Bureau distributeurMulhouse
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)PEETHAMPARAM
Nom d'usagePRATHEEPAN
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IMMATRICULATION
N° d'identification 529863383
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal et d'une enseigne
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-10-19