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BODACC
Numero de la parution20170129
Date de la parution2017-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017062600478
Numéro de l'avis dans la parution1961
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-03-01