Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY


BODACC
Numero de la parution20170147
Date de la parution2017-08-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017072600285
Numéro de l'avis dans la parution1022
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
SigleOPH de la communauté de communes de Thann-Cernay
IMMATRICULATION
N° d'identification 276800125
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur le sigle, la dénomination
Date de début d'activité2017-01-01