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BODACC
Numero de la parution20170167
Date de la parution2017-09-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017081400174
Numéro de l'avis dans la parution2694
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDECINS 7/7
Forme juridique SCM
IMMATRICULATION
N° d'identification 824283741
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier St-Pierre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la dénomination
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-05-05