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BODACC
Numero de la parution20170167
Date de la parution2017-09-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017081700114
Numéro de l'avis dans la parution2593
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie57
Type de la voierue
Nom de la voieCharles Tondu
Complément géographiqueMarigot, 68, Port la Royale
Code PostalE97150
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)MICHEL
IMMATRICULATION
N° d'identification 820342558
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-07-01