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BODACC
Numero de la parution20170227
Date de la parution2017-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017112100853
Numéro de l'avis dans la parution438
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
BODACC B
Numéro de la parution précédente20170200
Date de la parution précédente2017-10-18
Numéro de l'avis dans la parution précédente770
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationTRAITEMENT DES DONNES INFORMATIQUES
IMMATRICULATION
N° d'identification 024074924
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz