Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > MEMOIRE DE VIGNES


BODACC
Numero de la parution20240155
Date de la parution2024-08-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.002104MYG418348
Numéro de l'avis dans la parution702
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Corton
Code Postal21420
Ville/Bureau distributeurAloxe-Corton
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationMEMOIRE DE VIGNES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital17217692.00
Devise du capitalEUR
ActivitésPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
IMMATRICULATION
N° d'identification 931134381
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.