BODACC | |
Numero de la parution | 20250079 |
Date de la parution | 2025-04-22 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 002280MYG298360 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1646 |
N° de département du Greffe | 22 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Type de la voie | Domaine |
Nom de la voie | du Scep |
Localité | Plessala |
Code Postal | 22330 |
Ville/Bureau distributeur | le mené |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DU SCEP |
Forme juridique | Groupement foncier rural |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESSARD-BOUTRON Charlotte Annick Marie ; Gérant, Associé : LESSARD Bertrand Michel Philippe |
Activités | La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que la société pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit. Interdiction est faite à la société d'exploiter en faire valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'elle est obligée de donner à bail rural soumis au statut de fermage et du métayage. - Le rassemblement et la gestion des immeubles à usage agricole et forestier, la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et forestier, assurer ou faciliter la gestion des exploitations dont la société est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 407505643 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Saint-Brieuc |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, l'activité. |