BODACC | |
| Numero de la parution | 20250082 |
| Date de la parution | 2025-04-27 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 002280MYG298525 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 339 |
| N° de département du Greffe | 22 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Nom de la voie | Kerouano Kervenou |
| Code Postal | 22140 |
| Ville/Bureau distributeur | Brélidy |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GFA KEROUANO KERVENOU |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEUCH Gérard ; Associé indéfiniment responsable : LUCAS Amélie |
| Activités | la propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Pour l'application des dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural, le Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail dans les conditions prévues par la loi. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 802537209 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Saint-Brieuc |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique. |