BODACC | |
| Numero de la parution | 20240224 |
| Date de la parution | 2024-11-20 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 002501MYG289690 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1072 |
| N° de département du Greffe | 25 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 22 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | des Quatre Vents |
| Code Postal | 25620 |
| Ville/Bureau distributeur | Mamirolle |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCI ATLAS |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Activités | La société a pour objet : - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Numéro de la voie | 22 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | des Quatre Vents |
| Code Postal | 25620 |
| Ville/Bureau distributeur | Mamirolle |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 929231611 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Besançon |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | mise en activité de la société. |
| Date de début d'activité | 2024-04-26 |