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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ST MARTIN D'AGEL


BODACC
Numero de la parution20220107
Date de la parution2022-06-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.003402MYG292454
Numéro de l'avis dans la parution1415
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieDomaine
Nom de la voiede Saint-Martin D'Agel
Code Postal34480
Ville/Bureau distributeurMagalas
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ST MARTIN D'AGEL
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital470610.08
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : LUGAGNE DELPON Hubert
ActivitésLA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL. LE GROUPEMENT NE PROCEDERA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS. CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L 416-1 A L 416-6,L 416-8 ET L 416-9 DU CODE RURAL,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 322-16 NOUVEAU DU MEME CODE PRECITE DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793-1-4e DU CODE GENERAL DES IMPOTS. LES BIENS DONT LE GROUPEMENT EST OU DEVIENDRA PROPRIETAIRE SERONT DONNES A BAZIL A LONG TERME A UN OU PLUSIEURS MEMBRES DU GROUPEMENT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 322-3 NOUVEAU DU CODE RURAL.
IMMATRICULATION
N° d'identification 401257019
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Béziers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, le capital.