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BODACC
Numero de la parution20250086
Date de la parution2025-05-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.003501MYG446077
Numéro de l'avis dans la parution2065
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voieLes Genets
Code Postal35130
Ville/Bureau distributeurMoutiers
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE BRUYERON
Forme juridique Groupement forestier
Capital1656000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISAN Christelle, Marie, Geneviève ; Gérant : MERCIER Jean-Louis
ActivitésLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
IMMATRICULATION
N° d'identification 938325339
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rennes
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, le capital.