Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > GFA DE LA TREMBLAIS


BODACC
Numero de la parution20230024
Date de la parution2023-02-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.003502MYG193874
Numéro de l'avis dans la parution419
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voiePeyrouse
LocalitéJugon-les-Lacs
Code Postal22270
Ville/Bureau distributeurJugon-les-Lacs - Commune nouvelle
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DE LA TREMBLAIS
Forme juridique Groupement foncier agricole
ActivitésPropriété et administration de tous immeubles à usage agricole et toutes opérations s'y rattachant à caractère civil, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition; et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant le GFA. Pour l'application des dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural, le GFA ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de la voiePeyrouse
LocalitéJugon-les-Lacs
Code Postal22270
Ville/Bureau distributeurJugon-les-Lacs - Commune nouvelle
IMMATRICULATION
N° d'identification 753998186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Malo
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmise en activité de la société.
Date de début d'activité2012-09-17