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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CROISSANT


BODACC
Numero de la parution20210081
Date de la parution2021-04-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.004201MYG114137
Numéro de l'avis dans la parution918
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieDomaine
Nom de la voiedu Croissant
Code Postal42300
Ville/Bureau distributeurMably
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CROISSANT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUDE Robert Philibert ; Associé indéfiniment responsable : POUDE Philippe
ActivitésLa propriété la jouissance et l'administration dès immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.
IMMATRICULATION
N° d'identification 438043382
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roanne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.