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BODACC
Numero de la parution20190191
Date de la parution2019-10-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG329254
Numéro de l'avis dans la parution2033
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie9
Type de la voieChemin
Nom de la voiede la Douarderie
LocalitéSaint-Laurent de la Plaine
Code Postal49290
Ville/Bureau distributeurMauges-sur-Loire
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D ORGIGNE
Forme juridique Société civile
Administration Gérant, Associé : DELAUNAY Régis
ActivitésLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes en location soit dans les conditions prévues au livre IV, titre i du code rural portant statut du fermage et du métayage, soit par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie9
Type de la voieChemin
Nom de la voiede la Douarderie
LocalitéSaint-Laurent de la Plaine
Code Postal49290
Ville/Bureau distributeurMauges-sur-Loire
IMMATRICULATION
N° d'identification 383706892
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.
Date de début d'activité1991-11-27