BODACC | |
Numero de la parution | 20190191 |
Date de la parution | 2019-10-03 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 004901MYG329254 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2033 |
N° de département du Greffe | 49 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 9 |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | de la Douarderie |
Localité | Saint-Laurent de la Plaine |
Code Postal | 49290 |
Ville/Bureau distributeur | Mauges-sur-Loire |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D ORGIGNE |
Forme juridique | Société civile |
Administration | Gérant, Associé : DELAUNAY Régis |
Activités | La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes en location soit dans les conditions prévues au livre IV, titre i du code rural portant statut du fermage et du métayage, soit par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Numéro de la voie | 9 |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | de la Douarderie |
Localité | Saint-Laurent de la Plaine |
Code Postal | 49290 |
Ville/Bureau distributeur | Mauges-sur-Loire |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 383706892 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Angers |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | transfert du siège social. |
Date de début d'activité | 1991-11-27 |