BODACC | |
Numero de la parution | 20200024 |
Date de la parution | 2020-02-04 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 004901MYG338619 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1389 |
N° de département du Greffe | 49 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 75 |
Type de la voie | Avenue |
Nom de la voie | Joxe |
Code Postal | 49000 |
Ville/Bureau distributeur | Angers |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BASSE |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGONNIERE Guy |
Activités | La propriété, la jouissance et l'administration des Imeubles et droits Immoibliers à destination agricole lui appartenant, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre au groupements fonciers agricoles. Il s'est interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 384500062 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Angers |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |