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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COUSSEAU


BODACC
Numero de la parution20210247
Date de la parution2021-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG398208
Numéro de l'avis dans la parution3622
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie52
Type de la voieRoute
Nom de la voieD'Angers
LocalitéMontilliers
Code Postal49310
Ville/Bureau distributeurMontilliers
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COUSSEAU
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSSEAU Marie-Thérèse,Georgette ; Associé indéfiniment responsable : COUSSEAU Philippe, René, Marie ; Associé indéfiniment responsable : COUSSEAU Catherine, Anne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOISSINOT Marie-Genevière, Paule
ActivitésLE GROUPEMENT A POUR OBJET : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL.
IMMATRICULATION
N° d'identification 391607140
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.