Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > GFA DOMAINE GARREAU


BODACC
Numero de la parution20230177
Date de la parution2023-09-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG454808
Numéro de l'avis dans la parution930
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie12
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Canal de Monsieur
LocalitéSaint-Aubin-de-Luigné
Code Postal49190
Ville/Bureau distributeurVal-du-Layon
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DOMAINE GARREAU
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Liquidateur, Associé : GARREAU Eric
ActivitésL'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX AINSI QUE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES. L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS, SOIT EN BLOC, SOIT PAR FRACTIONS ET PLUS GENERALEMENT: LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
IMMATRICULATION
N° d'identification 384061206
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.