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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BASSE


BODACC
Numero de la parution20240106
Date de la parution2024-06-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG479553
Numéro de l'avis dans la parution1290
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Croix Blanche
LocalitéCorné
Code Postal49630
Ville/Bureau distributeurLoire-Authion
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BASSE
Forme juridique Groupement foncier agricole
ActivitésLa propriété, la jouissance et l'administration des Imeubles et droits Immoibliers à destination agricole lui appartenant, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre au groupements fonciers agricoles. Il s'est interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Croix Blanche
LocalitéCorné
Code Postal49630
Ville/Bureau distributeurLoire-Authion
IMMATRICULATION
N° d'identification 384500062
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.
Date de début d'activité1973-12-20