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BODACC
Numero de la parution20240223
Date de la parution2024-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG497535
Numéro de l'avis dans la parution1360
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voiela Frappiniere
Localitécosse D Anjou
Code Postal49120
Ville/Bureau distributeurChemillé-en-Anjou
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA FRAPPINIERE
Forme juridique Société civile
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENANTEAU Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : HAVART Michelle, Marie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : HAVART Laurence, Marie, Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : HAVART Francois, Jean-Michel, Ange
ActivitésLA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848bis DU CODE GENERAL DES IMPOTS, AINSI QUE DE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES E RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL
IMMATRICULATION
N° d'identification 479978165
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.