BODACC | |
Numero de la parution | 20240223 |
Date de la parution | 2024-11-19 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 004901MYG497535 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1360 |
N° de département du Greffe | 49 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | la Frappiniere |
Localité | cosse D Anjou |
Code Postal | 49120 |
Ville/Bureau distributeur | Chemillé-en-Anjou |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER DE LA FRAPPINIERE |
Forme juridique | Société civile |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENANTEAU Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : HAVART Michelle, Marie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : HAVART Laurence, Marie, Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : HAVART Francois, Jean-Michel, Ange |
Activités | LA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848bis DU CODE GENERAL DES IMPOTS, AINSI QUE DE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES E RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 479978165 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Angers |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |