BODACC | |
Numero de la parution | 20250054 |
Date de la parution | 2025-03-18 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 004901MYG507956 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2674 |
N° de département du Greffe | 49 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | la Hussaudiere |
Localité | Rablay sur layon |
Code Postal | 49750 |
Ville/Bureau distributeur | Beaulieu-sur-Layon |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Jean, Louis ; Gérant : THOMAS Marie Jacqueline ; Gérant : THOMAS Anne |
Activités | LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET PLUS GENERALEMENT : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE, CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LE CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 388182420 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Angers |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |