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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE


BODACC
Numero de la parution20250054
Date de la parution2025-03-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.004901MYG507956
Numéro de l'avis dans la parution2674
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voiela Hussaudiere
LocalitéRablay sur layon
Code Postal49750
Ville/Bureau distributeurBeaulieu-sur-Layon
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HUSSAUDIERE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Jean, Louis ; Gérant : THOMAS Marie Jacqueline ; Gérant : THOMAS Anne
ActivitésLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET PLUS GENERALEMENT : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE, CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LE CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
IMMATRICULATION
N° d'identification 388182420
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.