BODACC | |
| Numero de la parution | 20220093 |
| Date de la parution | 2022-05-12 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 005010000038494 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 79 |
| N° de département du Greffe | 05 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSEAU DU VILLARD |
| Forme juridique | Groupement Foncier Agricole |
| Activités | L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage agricole. L'achat, la vente, l'échange ou l'apport de tous immeubles et biens immobiliers détenus par le groupement en totalité ou en partie.L'acquisition ou la cession de toute mitoyenneté, la stipulation ou l'acceptation de toutes servitudes. La souscription de tous emprunts. La concession de toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux. L'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 342861259 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Gap |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. |