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BODACC
Numero de la parution20240200
Date de la parution2024-10-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.005103MYG248921
Numéro de l'avis dans la parution1833
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie12
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Pressoirs
Code Postal51430
Ville/Bureau distributeurBezannes
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE l'ARCHIPEL
Forme juridique Groupement forestier
Capital257000.00
Devise du capitalEUR
ActivitésConstitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement
IMMATRICULATION
N° d'identification 928659168
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Reims
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.