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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER VITICOLE BHC


BODACC
Numero de la parution20250017
Date de la parution2025-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.005103MYG254624
Numéro de l'avis dans la parution1485
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie52
Type de la voieRue
Nom de la voiedes Sablons
Code Postal51390
Ville/Bureau distributeurGueux
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER VITICOLE BHC
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital403000.00
Devise du capitalEUR
ActivitésLa propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L.322 16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Viticole, tels qu'ils résultent du statuts du fermage.
IMMATRICULATION
N° d'identification 934176678
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Reims
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.