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BODACC
Numero de la parution20230249
Date de la parution2023-12-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.005301MYG206870
Numéro de l'avis dans la parution1408
N° de département du Greffe53
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie228
Type de la voieAvenue
Nom de la voieChanzy-Saint-Melaine
Code Postal53000
Ville/Bureau distributeurLaval
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU PATIS
Forme juridique Groupement forestier
Capital116000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBILLARD Marc, Pierre, Marie, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURCIER Etienne, Fernand, Paul-Henri, Marie
Activitésconstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts.
IMMATRICULATION
N° d'identification 898365366
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Laval
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.