BODACC | |
| Numero de la parution | 20250041 |
| Date de la parution | 2025-02-27 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 005751MYG201378 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2985 |
| N° de département du Greffe | 57 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 94 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Foch |
| Code Postal | 57680 |
| Ville/Bureau distributeur | Novéant-sur-Moselle |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | Maison de Santé pluriprofessionnelle de Novéant-sur-Moselle |
| Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable |
| Activités | Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique o de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique- La mise en oeuvre du projet de santé territorial tel qu'établi lors de la constitution de la société, ainsi que de ses modifications ultérieures qui seront adoptées par décision collective des associés.- La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - L'exercice avec des professionnels de santé salariés d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article L.1411-12 ainsi que l'exercice d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre au projet de santé. - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. L'exercice, à titre accessoire, d'une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de tous les associés ou d'une partie d'entre eux, et permettant de mettre à disposition des salariés au bénéfice des membres conformément à la réglementation en vigueur, selon les modalités définies par les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. - Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dès lors qu'elles n'affectent pas le caractère civil de l'objet social. |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Numéro de la voie | 94 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Foch |
| Code Postal | 57680 |
| Ville/Bureau distributeur | Novéant-sur-Moselle |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 938573375 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Metz |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | mise en activité de la société. |
| Date de début d'activité | 2024-09-12 |