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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARROUAISE


BODACC
Numero de la parution20250086
Date de la parution2025-05-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.005952MYG169990
Numéro de l'avis dans la parution3109
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie5
Type de la voieRue
Nom de la voiede la Laurette
Code Postal59360
Ville/Bureau distributeurRejet-de-Beaulieu
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARROUAISE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant : HENNEQUART Jean ; Associé indéfiniment responsable : IWANIEC Hugo, Miroslaw, Jean
ActivitésLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants et Code Rural.
IMMATRICULATION
N° d'identification 524190873
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité.