BODACC | |
Numero de la parution | 20250086 |
Date de la parution | 2025-05-04 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 005952MYG169990 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3109 |
N° de département du Greffe | 59 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 5 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de la Laurette |
Code Postal | 59360 |
Ville/Bureau distributeur | Rejet-de-Beaulieu |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARROUAISE |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant : HENNEQUART Jean ; Associé indéfiniment responsable : IWANIEC Hugo, Miroslaw, Jean |
Activités | La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants et Code Rural. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 524190873 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Douai |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité. |