Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > SCI TOMELISE


BODACC
Numero de la parution20240055
Date de la parution2024-03-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.006202MYG180621
Numéro de l'avis dans la parution2674
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voieZone Industrielle de la Liane 31 Rue Louis Blériot
Code Postal62360
Ville/Bureau distributeurSaint-Léonard
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSCI TOMELISE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitésla propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
IMMATRICULATION
N° d'identification 533651311
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Boulogne-sur-Mer
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité, la forme juridique.