BODACC | |
Numero de la parution | 20240055 |
Date de la parution | 2024-03-19 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 006202MYG180621 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2674 |
N° de département du Greffe | 62 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Zone Industrielle de la Liane 31 Rue Louis Blériot |
Code Postal | 62360 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Léonard |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | SCI TOMELISE |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Activités | la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 533651311 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Boulogne-sur-Mer |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, la forme juridique. |