BODACC | |
| Numero de la parution | 20230113 |
| Date de la parution | 2023-06-14 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 006502MYG167497 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1037 |
| N° de département du Greffe | 65 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 14 |
| Type de la voie | Avenue |
| Nom de la voie | du Général Leclerc |
| Code Postal | 65110 |
| Ville/Bureau distributeur | Cauterets |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | MSP DE CAUTERETS |
| Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESSINA Guillaume Antoine Joseph |
| Activités | Exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours du soin d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société ,d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l' article L.1411-12 ainsi que d' autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'activité de groupement d' employeurs, défini aux articles R.1253-35 et suivants du Code du travail, permettant de mettre des médecins et assistants médicaux ainsi que d' autres professionnels de santé au service de l' ensemble des associés. L' encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d' eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l' exercice de l ' activité professionnelle de chacun de ses associés. Néanmoins, l'associé pharmacien ou tout autre associé ayant une activité commerciale ,ne participera pas à la possible mise en commun de moyens par la société mais uniquement à l' objet défini par le Code de la santé publique en ses articles L.4041-2 et R.4041-1. Et plus généralement accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 884575440 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Tarbes |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |