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Acceuil > modification > BODACC RSC B > REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN


BODACC
Numero de la parution20240069
Date de la parution2024-04-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.006752MYG424185
Numéro de l'avis dans la parution1636
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie1a
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Herrlisheim
Code Postal67410
Ville/Bureau distributeurDrusenheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationREGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
IMMATRICULATION
N° d'identification 909381360
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.