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BODACC
Numero de la parution20190242
Date de la parution2019-12-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.007102MYG141350
Numéro de l'avis dans la parution2250
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie7
Type de la voieRoute
Nom de la voiedu Bas de Sienne
Complément géographiqueChez Mme Guillet de Chatellus
Code Postal71100
Ville/Bureau distributeurLa Charmée
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAPTON
Forme juridique Groupement foncier rural
Administration Gérant : GUILLET DE CHATELLUS Marie, Agnès, Jeanne, Ghislaine
ActivitésPropriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, gestion du massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière
IMMATRICULATION
N° d'identification 435110747
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.