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BODACC
Numero de la parution20230208
Date de la parution2023-10-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.007202MYG318568
Numéro de l'avis dans la parution1205
N° de département du Greffe72
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie160
Type de la voieRue
Nom de la voieHenri Champion
Code Postal72000
Ville/Bureau distributeurLe Mans
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
Forme juridique Groupement d'intérêt économique
Administration Administrateur : RAYMOND Stéphane ; Administrateur général : CALARCO Yann ; Contrôleur de gestion : BARRE-TRICOIRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
ActivitésLe groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres.
IMMATRICULATION
N° d'identification 381317833
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Mans
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.