BODACC | |
Numero de la parution | 20220174 |
Date de la parution | 2022-09-08 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007608MYG343679 |
Numéro de l'avis dans la parution | 3509 |
N° de département du Greffe | 76 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 19 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | du Marais |
Code Postal | 76130 |
Ville/Bureau distributeur | Mont-Saint-Aignan |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | MSA Village |
Forme juridique | Société civile d'attribution |
Activités | La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La possibilité de donner un bien en garantie dans le cadre de l'article L212-7 du Code de la Construction et de l'Habitation. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 905206405 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Rouen |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité. |