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BODACC
Numero de la parution20220174
Date de la parution2022-09-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG343679
Numéro de l'avis dans la parution3509
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie19
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Marais
Code Postal76130
Ville/Bureau distributeurMont-Saint-Aignan
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationMSA Village
Forme juridique Société civile d'attribution
ActivitésLa construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La possibilité de donner un bien en garantie dans le cadre de l'article L212-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.
IMMATRICULATION
N° d'identification 905206405
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité.