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BODACC
Numero de la parution20240056
Date de la parution2024-03-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG376122
Numéro de l'avis dans la parution2592
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie760
Type de la voieRue
Nom de la voieCroix de Trouville
Code Postal76160
Ville/Bureau distributeurBois-d'Ennebourg
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSCEA DE L'AUBEPINE
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital358257.50
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTY Paul, Edouard, Roger
ActivitésL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N.88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société en particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 14.1 des présents statuts les biens dont le(s) associe(s) est (sont) lui-même (eux-mêmes) locataire(s) ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie760
Type de la voieRue
Nom de la voieCroix de Trouville
Code Postal76160
Ville/Bureau distributeurBois-d'Ennebourg
IMMATRICULATION
N° d'identification 393323910
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.
Date de début d'activité1993-12-01