BODACC | |
Numero de la parution | 20240056 |
Date de la parution | 2024-03-20 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007608MYG376122 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2592 |
N° de département du Greffe | 76 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 760 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | Croix de Trouville |
Code Postal | 76160 |
Ville/Bureau distributeur | Bois-d'Ennebourg |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | SCEA DE L'AUBEPINE |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Capital | 358257.50 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTY Paul, Edouard, Roger |
Activités | L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N.88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société en particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 14.1 des présents statuts les biens dont le(s) associe(s) est (sont) lui-même (eux-mêmes) locataire(s) ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Numéro de la voie | 760 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | Croix de Trouville |
Code Postal | 76160 |
Ville/Bureau distributeur | Bois-d'Ennebourg |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 393323910 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Rouen |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social. |
Date de début d'activité | 1993-12-01 |