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Acceuil > modification > BODACC RSC B > Groupement forestier de LA CARRIERE D'ARGENT


BODACC
Numero de la parution20240061
Date de la parution2024-03-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG376601
Numéro de l'avis dans la parution2350
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie91
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Fécamp
Code Postal76450
Ville/Bureau distributeurVeulettes-sur-Mer
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGroupement forestier de LA CARRIERE D'ARGENT
Forme juridique Groupement forestier
Administration Gérant : MARESCOT Luc, Ulysse, Mary
ActivitésLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
IMMATRICULATION
N° d'identification 981895931
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.