BODACC | |
Numero de la parution | 20240061 |
Date de la parution | 2024-03-27 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 007608MYG376601 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2350 |
N° de département du Greffe | 76 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 91 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | de Fécamp |
Code Postal | 76450 |
Ville/Bureau distributeur | Veulettes-sur-Mer |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | Groupement forestier de LA CARRIERE D'ARGENT |
Forme juridique | Groupement forestier |
Administration | Gérant : MARESCOT Luc, Ulysse, Mary |
Activités | La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 981895931 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Rouen |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |