BODACC | |
| Numero de la parution | 20210075 |
| Date de la parution | 2021-04-16 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007702MYG395496 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1167 |
| N° de département du Greffe | 77 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 23 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | du Pavé Neuf |
| Complément géographique | Moret sur Loing |
| Code Postal | 77250 |
| Ville/Bureau distributeur | Moret Loing et Orvanne |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | MSL - SEM |
| Forme juridique | Société d'économie mixte locale à forme anonyme |
| Administration | Président du conseil d'administration : BRUMENT Yves Pierre ; Directeur général : SUTY Olivier Robert ; Administrateur : MOMON Alain René Gaston ; Administrateur : PERINI Marie-Claire Pauline Alice ; Administrateur : COMETE COMVERBEURGT Eugénie Anna Rosa ; Administrateur : DUCHATEAU Francis Denis ; Administrateur : MONCHECOURT Sylvie ; Administrateur : SEPTIERS Patrick Henri Lucien ; Administrateur : COCHIN Michel ; Administrateur : DEYSSON François Jean Robert Marie ; Administrateur : DEPOLIADE WULF Sébastien Pierre Bruno ; Administrateur : MICHEL Bruno Moïse ; Administrateur : GONORD Michel Claude ; Administrateur : GUIMARD Jean-François Auguste Camille ; Administrateur : APIDIFFLETORET Hervé ; Administrateur : T'KINT DE ROODENBEKE Michèle Hélène Marie René ; Administrateur : BALLAND Gerard Germain ; Administrateur : SURIER Joel Patrick ; Administrateur : ATLAN Marc Jean ; Administrateur : DESVIGNES Philippe Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT IDF |
| Activités | Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 831900857 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Melun |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |