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BODACC
Numero de la parution20240072
Date de la parution2024-04-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.007702MYG481019
Numéro de l'avis dans la parution3491
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie17
Nom de la voieGrande Rue
Code Postal77820
Ville/Bureau distributeurChâtillon-la-Borde
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationTerra2PA
Forme juridique Groupement foncier agricole
ActivitésLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dans le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
IMMATRICULATION
N° d'identification 878057553
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité.