BODACC | |
| Numero de la parution | 20240191 |
| Date de la parution | 2024-10-02 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007702MYG495564 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2345 |
| N° de département du Greffe | 77 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 501 |
| Type de la voie | Allée |
| Nom de la voie | des Tilleuls |
| Code Postal | 77170 |
| Ville/Bureau distributeur | Coubert |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCEA DE LA CAMBRIAISERIE |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMARIE Charles Jean-Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE UNIPERSONELLE A RESPONSABILITE LIMITEE HCL |
| Activités | La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 394846729 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Melun |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique. |