BODACC | |
| Numero de la parution | 20240094 |
| Date de la parution | 2024-05-16 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007803MYG973013 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2248 |
| N° de département du Greffe | 78 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 7 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | du Château |
| Code Postal | 78660 |
| Ville/Bureau distributeur | Saint-Martin-de-Bréthencourt |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | EARL DU MOULIN A VENT |
| Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Administration | Liquidateur : QUILLOU Sébastien |
| Activités | L exercice d activités réputées agricoles au sens de l articlé 2 de la loi n 88-1202 du 30 12 1988 relative à l adaptation de l exploitation agricole à son environnement économique et social codifie à l articlé l 311-1 du code rural, c c est à dire l exercice des activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que des activités qui sont le prolongement de l acté de production ou qui ont pour support l exploitation pour la réalisation de cet objet la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement dès lors quelles s y rattachent directement ou Indirectementet qu elles ne modifient pas le caractère civile de la société en particulier la société peut notamment procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation d agricole; prendre à bail Toustous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou Propietaires ; vendre directement les produits de l exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages locaux conformément au décret n 86-119 du 21 01 1986, la surface exploitée par l exploitation agricole à responsabilité limitée ne peut dépasser dix fois la surface minimum d installation de la région naturelle du département ou est situé le siège social |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 419568209 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Versailles |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. |