BODACC | |
Numero de la parution | 20220249 |
Date de la parution | 2022-12-23 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 008302MYG213837 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1510 |
N° de département du Greffe | 83 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 422 |
Type de la voie | Allée |
Nom de la voie | des Terres Longues |
Code Postal | 83630 |
Ville/Bureau distributeur | Moissac-Bellevue |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | LES TERRES LONGUES |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant, Associé : WASSERMANN Nathalie ; Gérant, Associé : CUSSET Jean Francois |
Activités | la propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ou acquis aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l 'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code générale des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 341013910 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Draguignan |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité. |