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BODACC
Numero de la parution20220249
Date de la parution2022-12-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.008302MYG213837
Numéro de l'avis dans la parution1510
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie422
Type de la voieAllée
Nom de la voiedes Terres Longues
Code Postal83630
Ville/Bureau distributeurMoissac-Bellevue
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationLES TERRES LONGUES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé : WASSERMANN Nathalie ; Gérant, Associé : CUSSET Jean Francois
Activitésla propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ou acquis aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l 'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code générale des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
IMMATRICULATION
N° d'identification 341013910
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité.