BODACC | |
Numero de la parution | 20240079 |
Date de la parution | 2024-04-21 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 008302MYG233128 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2488 |
N° de département du Greffe | 83 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 4240 |
Type de la voie | Route |
Nom de la voie | de Bras |
Complément géographique | Domaine de Vaubelle |
Code Postal | 83170 |
Ville/Bureau distributeur | Tourves |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | VAUBELLE GAS |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Laurence, Marie, Francoise |
Activités | La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro tourisme). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 983143702 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Draguignan |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |