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BODACC
Numero de la parution20240079
Date de la parution2024-04-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.008302MYG233128
Numéro de l'avis dans la parution2488
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie4240
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Bras
Complément géographiqueDomaine de Vaubelle
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeurTourves
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationVAUBELLE GAS
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAS Laurence, Marie, Francoise
ActivitésLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro tourisme). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.
IMMATRICULATION
N° d'identification 983143702
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.